QUI SOMMES NOUS ?

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ELECTROMENAGER

• PREAMBULE
• PRIX
• GARANTIE
• DELAI
• ANNULATION DE COMMANDE
• ECO PARTICIPATION
• LIVRAISON
• LA MISE EN SERVICE
• JURIDIQUE
• RESERVE DE PROPRIÉTÉ
• RESPONSABILITÉ
• CONTESTATION
• SERVICE-APRES-VENTE
• OPTIONS
• PHOTOS
• PAIEMENT
• REGLEMENT EN 3 FOIS SANS FRAIS PAR CHEQUE BANCAIRE
• LIVRAISON FRANCE METROPOLITAINE
• AUTRES DESTINATIONS
• REMBOURSEMENT DE LA DIFFÉRENCE

1/ PRIX
Nos prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors Eco-participation . Ces prix sont pratiques exclusivement a la vente en ligne Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment, cependant nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur au moment de votre commande.
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Aucun remboursement ne peut-être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la date de votre commande.
Le paiement comptant n'entraine ni ristourne, ni remise.

2/ GARANTIE
Tous nos produits gros électroménager sont garantis 2 Ans gratuitement pièces, main d'oeuvre et déplacement dans toute la France, compris dans nos prix pour la France métropolitaine et la Corse, et pièces uniquement pour l'international.

Tous nos produits petit électroménager sont garantis 1 An , pièces et main d'oeuvre en station service agree (le retour en station service du produit est à la charge du client) compris dans notre prix pour la France métropolitaine et la Corse, et pièces uniquement pour l'international.
Options : Vous pouvez souscrire une garantie supplémentaire et payante de 5 Ans pour le gros électroménager. > En savoir plus : Cliquez ici<

Tous nos produits sont destinés à une utilisation domestique et non professionnelle ou semi-professionnelle.

Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

4/ ANNULATION DE COMMANDE
(delai legal de retractation de vente par correspondance)
- Dans le cas de la vente par correspondance (internet & téléphone) :
Nous disposons d'un délai légal de 30 jours afin de livrer votre commande (conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la Consommation) à l'exception du cas où un délai supplémentaire est indiqué lors de la commande (Voir paragraphe DELAIS).
Aucune annulation de commande ne pourra être prise en compte avant l'expiration de ce délai.
Le client dispose à compter de la date de livraison de sa commande d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement (conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la Consommation).
Le produit retourné devra être dans son emballage d'origine et intact, accompagné de tous ses accessoires, documentations et notice d'emploi.
Les frais de transport sont à la charge du client et peuvent faire l'objet de frais de retour déduits de la somme versée.
Le remboursement s'effectuera dans les 30 jours calendaires suivant la demande.
- Dans le cas d'une vente en magasin :
Si de son plein gré l'acheteur annulait la commande pour quelque raison que ce soit, les acomptes versés resteraient acquis au vendeur à titre d'indemnités sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Un avoir sera alors établi, à valoir 12 mois sur un futur achat.

5/ ECO PARTICIPATION
Article 17 du décret du 20 juillet 2005 dit décret DEEE relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements et applicable à partir du 15 novembre 2006, les consommateurs participeront au financement de la filière de recyclage grâce à une éco participation . L’éco participation est applicable à tout produit électroménager et électrique. Elle est destinée à financer le recyclage et la dépollution des produits que vous achetez.

6/CONDITIONS DE LIVRAISON PARIS ET PROVINCE MÉTROPOLITAINE)
Horaire telephonique service livraison : Ouvert de - 9h30 a 12h et de 13h a 17h du lundi au vendredi

• SERVICES VIP ++ c'est gratuit et c'est tout compris !!!
  
  Nos livraisons s'effectuent du LUNDI AU SAMEDI partout en France.
  Le client s'engage à être présent durant la plage horaire definie avec nos services .
  La livraison sera effectuée par nos livreurs , à l'adresse indiquée par le client.
    >> Promotion-fr assure la livraison en etage avec prise de Rendez-Vous , avec deballage de l'appareil , debarras des cartons , enlevement de l'ancien appareil
    >> Promotion-fr assure aussi la mise en situation de l'appareil ( sauf evier, hotte, broyeur evier, compacteur de dechets, robinetterie ) par 2 livreurs spécialisés en gros électroménager. Après déballage et contrôle d’aspect de votre appareil , et enlevement des cartons , le branchement restant a votre charge
  .Il appartient aux clients de s’assurer des cotes de passage du produit acheté dans les lieux d’accès (refrigerateur americain , cuisiniere grande largeur, refrigerateur grande hauteur, congelateur coffre grande largeur ect ect ... ) . La livraison ne comprend pas la location d’élévateur .En cas de probleme de passage ou de montee à l'etage (escalier ascenceur, porte d'entrée, couloir  ,....) 
  Sont exclus de nos prix tous les elements ou prestation de services indispensables à l'emploi ou à la finalite du produit acheté ou du service propose (cordon électrique, tuyau de gaz , rallonge electrique, rallonge tuyau de vidange ou evacuation supplementaire pour le lavage, tuyau evacuation hotte etc.....)
  La mise en situation ne concernent pas la pose et la depose des hottes aspirantes, des eviers, des compacteurs , des broyeurs d'evier et de la robinetterie ainsi que la depose et le pose des portes d'habillage des intégrables et encastrables , ou la découpe des carrelages ou plan de travail .
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• OPTION : ENLEVEMENT DE L'ANCIEN
    >> Promotion-fr assure enfin l'enlèvement de votre ancien appareil dans les conditions normales de reprise (dans la limite d’endroits accessibles sans déballage ni démontage de produits dans les conditions normales de reprise) .C’est la possibilité pour vous de vous débarrasser de votre vieil appareil usagé. Cette prestation est facturée en supplément 9 € par appareil il suffit de la cocher lors de votre commande.
  • ENLEVEMENT DE L'ANCIEN
    En cas de mise en situation et d'enlèvement de l'ancien appareil , il est imperatif que l'ancien matériel soit :
    • débranché
    • Sorti de son emplacement
    • Propre aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur
    • Dégivré (réfrigérateurs et congélateurs)
    • Qu'il n'y ai plus d'eau dans les tuyaux (lave-linge, lave- vaisselle)
    Dans le cas contraire le transporteur s 'autorise le refus de la prise en charge, et de la mise en situation de l'appareil
  Si cette option n'est pas retenue le client s'engage à s'en débarrasser par ses propres moyens, et à ses frais :
  - soit en deposant l’équipement usagé auprès des déchèteries ou points de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales,
  - soit donner l’équipement à une association à vocation sociale,
  - soit ramener l’équipement usagé a notre entrepot , qui s’engage à lui reprendre à titre gratuit et dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu, sur présentation du justificatif d’achat du nouvel appareil .
  
  Lors de la livraison et de l'enlèvement le client est tenu de protéger tous ses sols fragiles, parquets, marbres, plastiques, etc. Aucune réclamation n'est recevable en cas de dégâts. La mise en service exclue les travaux de plomberie, éléctricité, menuiserie ou travaux de quelque nature que ce soit. Dans le cas où l'installation ne serait pas conforme aux normes, il appartiendra à l'acheteur de faire exécuter les travaux d'installation avant la livraison. En cas d'installation non conforme au moment de la livraison le client s'engage à payer la relivraison et la mise en situation ultérieure de ses appareils (soit la somme de 40 euros TTC).
  En cas d'absence due au moment de la livraison une facturation supplémentaire sera exigée pour la relivraison soir 40 EUR TTC.
  « VOUS ETES TENU DE VERIFIER L' ETAT DU PRODUIT EN PRESENCE DE NOS LIVREURS AFIN DE SIGNALER SUR LE BON DE LIVRAISON LA MOINDRE ANOMALIE, TRACE, CHOC OU DE REFUSER L' APPAREIL SI L'AVARIE CONSTATE NECESSITE UN ECHANGE. »

• LA CORSE :

• LA SUISSE :

• EUROPE ET BENELUX :

• AUTRES DESTINATIONS :

• DETAXE A L'EXPORTATION :

La détaxe s'applique pour les pays concernés. La facturation sera établie en H.T uniquement si la marchandise est livrée chez le transitaire de votre choix partout en France.

7/ LA MISE EN SERVICE REGION PARISIENNE (uniquement sur gros menager)
- PARIS ET REGION PARISIENNE ( 75 / 77 / 78 /91 / 92 / 93 / 94 / 95)

PROMOTION-FR assure gratuitement le branchement, la mise en service et l'enlèvement de l'ancien appareil sur une installation existante, conforme aux normes requises. Sont exclus de nos prix tous les elements ou prestations de services indispensables à l'emploi ou à la finalite du produit achete ou du service propose(cordon tuyau de gaz , rallonge electrique ect ect , ) Lors de la livraison et de l'enlèvement le client est tenu de protéger tous ses sols fragiles, parquets, marbres, plastiques, etc. Aucune réclamation n'est recevable en cas de dégâts. La mise en service exclue les travaux de plomberie, éléctricité, menuiserie ou travaux de quelque nature que ce soit. Dans le cas où l'installation ne serait pas conforme aux normes, il appartiendra à l'acheteur de faire exécuter les travaux d'installation avant la livraison. (sauf hottes et portes d'habillage des intégrables. Pour ces produits contacter notre service livraison et installation). En cas d'installation non conforme au moment de la livraison le client s'engage à payer la relivraison et la mise en service ultérieur de ses appareils (soit la somme de 40 euros TTC). La mise en service ne concernent pas les hottes aspirantes, la pose des portes d'habillage des intégrables, ou la découpe des carrelages ou plan de travail. Pour ces produits contacter notre service installation et travaux en option.Cliquez ici.
- PROVINCE (uniquement sur gros menager)
Tous nos appareils sont livrés au pied de votre immeuble ou devant chez vous s'il s'agit d'une maison en conséquence prevoir la montee de votre colis Sans mise en service .

OPTIONS : PROMOTION-FR a mis en place des équipes de livraison specialisées afin d'assurer une livraison de qualite avec deballage de l'appareil, mise en service (Prix 69€ ttc) enlevement et tansport de l'ancien appareil . (Prix 18 € ttc)
Sont exclus de nos prix tous les elements ou prestations de services indispensables à l'emploi ou à la finalite du produit acheté ou du service propose(cordon électrique, tuyau de gaz , rallonge electrique etc.) Lors de la livraison et de l'enlèvement le client est tenu de protéger tous ses sols fragiles, parquets, marbres, plastiques, etc. Aucune réclamation n'est recevable en cas de dégâts. La mise en service exclue les travaux de plomberie, éléctricité, menuiserie ou travaux de quelque nature que ce soit. Dans le cas où l'installation ne serait pas conforme aux normes, il appartiendra à l'acheteur de faire exécuter les travaux d'installation avant la livraison. (sauf hottes et portes d'habillage des intégrables.En cas d'installation non conforme au moment de la livraison le client s'engage à payer la relivraison et la mise en service ultérieure de ses appareils (soit la somme de 40 euros TTC). La mise en service ne concernent pas les hottes aspirantes, la pose des portes d'habillage des intégrables, ou la découpe des carrelages ou plan de travail.
Conformément à la directive DEEE , et à la demande expresse du client la reprise de l'ancien appareil sera effectuée en rez de chausé( Imperatif : l'appareil devra etre mis a diposition de nos livreurs en rez de chaussee au moment de la livraison ). Le client peut dispenser notre société de l'enlèvement de l'ancien appareil s'il le desire . En outre, il s'engage à s'en débarrasser par ses propres moyens, à ses frais (mise en décharge publique, ou toutes autres formes telles que donation, revente etc etc... )
L'appareil voyage aux risques et périls du client.
Toute livraison doit être obligatoirement vérifiée avec le transporteur afin de signaler sur le bon de livraison la moindre trace de choc ou de refuser l'appareil si l'avarie constatée nécessite un échange.
Il ne nous sera pas possible de vous reprendre votre appareil ou de vous accorder un geste commercial si un de ces points n'est pas respecté.
Horaire telephonique service annulation de commande : Ouvert de - 9h30 a 12h et de 13h a 17h du lundi au vendredi.
Horaire telephonique Service comptabilite remboursements : Ouvert de - 9h30 a 12h et de 13h a 17h du lundi au vendredi.

8/ JURIDIQUE
Les informations et les renseignements liés à votre commande sont obligatoires aux fins du traitement et de l'acheminement de votre commande.
Promotion-fr s'engage, conformément à la Loi Informatique et Liberté (CNIL), à ne pas divulguer ni distribuer les informations concernant son client (article 34 de la Loi du 6 janvier 1978).
Le client dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qu'il peut exercer auprès de Promotion-fr

9/ RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Tous les produits commandés resteront la propriété de Promotion-fr jusqu'au paiement effectif et global par le client. En cas de non règlement pour quelque cause ce soit, Promotion-fr pourra reprendre possession du produit.

10/ RESPONSABILITÉ
Promotion-fr ne peut être tenu pour responsable des dommages tant matériel qu'immatériel, que corporel ou de toute nature que ce soit, qui pourrait résulter de la mauvaise utilisation des produits ou d'un mauvais fonctionnement. La responsabilité de Promotion-fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

12/ SERVICE APRES VENTE
Pour assurer un service après vente irréprochable, PROMOTION-FR a passé des accords avec toutes les marques distribuées sur tous ses sites afin que les interventions garanties soient effectuées par les techniciens et les stations techniques agréés, et ce dans toute la France métropolitaine.
Options
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13/ OPTIONS
Vous pouvez souscrire une garantie supplémentaire et payante de " 5 ans" auprès de nos vendeurs ou sur nos sites internet.
GARANTIE 5 ANS pièces, main d'oeuvre et déplacement pour le gros électroménager.
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21/ REMBOURSEMENT DE LA DIFFÉRENCE
Si vous trouvez moins cher ailleurs, nous vous remboursons 2 fois la différence.
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